CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d'Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société l’Atelier4286, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS sous le numéro 889 904 140, 9/11 Chemin de la Petite Perrière 49130 LES PONTS DE CÉ, France, auprès de consommateurs et d'acheteurs majeurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.atelier4286.fr ou par commande.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Produits figurant dans la carte, commandés par les Clients.

1.2. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.


En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

1.3. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

1.4. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

1.5. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

L’ATELIER4286

9/11 Chemin de la Petite Perrière

49130 LES PONTS DE CE

 

Article 2 - Articles et Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la carte publiée sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par l’Atelier4286.

Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Atelier4286.

 

Article 3 – Tarifs

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.atelier4286.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).


Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuelle, qui sont facturés en supplément et sur demande du Client.

Article 4 - Moyens de Paiement

Le Client pourra régler ses commandes par Chèques, Carte Bancaire ou Espèces

Défaut de paiement : Le client garantit à l’Atelier4286 que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, l’Atelier4286 s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de 24H avant la livraison, l’Atelier4286 se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, l’Atelier4286 s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financier.

Article 5 - Confirmation de commandes

 

Pour passer commande, le Client dispose de plusieurs moyens :

  • Le téléphone au numéro indiqué sur le site www.atelier4286.fr

  • Le formulaire disponible sur le site

  • Ou par mail.

Pour ces 2 derniers, seul le retour de mail de l’Atelier4286 vaut confirmation de la commande.  

Article 6 - Retrait des commandes

Le retrait des commandes se fait exclusivement au 9/11 Chemin de la Petite Perrière 49130 LES PONTS DE CÉ aux horaires indiqués sur le site www.atelier4286.fr ou indiqué lors de la prise de commande. Étant donné la fraicheur, toute pâtisserie commandée à une date précise ne pourra pas être retiré à une date ultérieure.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […]:

  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé; ».

 

Étant donné que les produits sont des denrées périssables, l’acheteur, personne physique non professionnelle, ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 8 - Rupture de stock

Les produits proposés sur le site internet www.atelier4286.fr le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. Les produits présentés sur le site www.atelier4286.fr sont fabriqués de manière artisanale et uniquement sur commandes, ils sont donc disponibles en quantités limitées.

Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

 

Article 9 - Qualité des produits

 

L’Atelier4286 garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois l’Atelier4286 ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation communiqué lors du retrait de commande.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de site www.atelier4286.fr (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier4286. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’Atelier4286. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.atelier4286.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de l’Atelier4286.